Le service exerce des Mesures socio judiciaire, le service recouvre 4 types de mesures :

• Le Contrôle Judiciaire Socio-Éducatif
• Les Enquêtes de Personnalité
• Les Enquêtes Sociales Rapides
• Les stages de sensibilisation

Prenant appui sur une structure professionnelle, l’objectif du service est triple :

• la prévention de la récidive,
• la prévention des conduites à risque
• l’orientation et l’accompagnement aux services des personnes rencontrées.

1 – Le Contrôle Judiciaire Socio-Éducatif (C.J.S.E.)
Il s’agit d’une mesure de sûreté alternative à la détention, donnant l’occasion d’un accompagnement éducatif, psychologique et social. Il vise  à :

• Prévenir la récidive,
• Responsabiliser les intéressés,
• Favoriser l’accès aux soins,
• Favoriser l’insertion sociale et professionnelle,
• Favoriser l’accès aux dispositifs sociaux,
• Éviter les effets néfastes de l’incarcération.

Il concerne des personnes, mineures ou majeures, impliquées dans des procédures correctionnelles ou criminelles,

Modalités d’intervention :

• Entretiens individuels,
• Évaluation des situations,
• Travail en partenariat.

2 – Les Enquêtes Pénales (E.P.)

• Les Enquêtes de Personnalité
  Elles consistent en un dispositif d’investigation visant une évaluation du parcours et de la situation actuelle d’une personne poursuivie ou d’une victime d’infraction pénale. Elles visent à éclairer les magistrats des Tribunaux Correctionnels et des Cours d’Assises à la fois dans leur prise de décision mais également dans le cadre d’une démarche de personnalisation de la peine.
• Les Enquêtes Sociales Rapides
  Elles permettent de connaître de manière vérifiée la situation familiale, sociale et professionnelle d’une personne faisant l’objet d’une procédure judiciaire. Cette enquête ne se réduit pas à un simple recueil d’informations. L’intervenant a également pour mission d’évaluation de la situation et l’élaboration de propositions en vu de favoriser son insertion et/ou son accès aux soins. Depuis 2020, elle doit également abordée la faisabilité d’éventuels aménagements de peines. L’enquête sociale rapide s’inscrit, dès lors, dans une logique d’individualisation de la réponse judiciaire et de prévention des conduites à risque.

3 – Les Stages de Sensibilisation

En partenariat le C.E.I.D., le service des Enquêtes Pénales co-anime des stages alternatifs aux poursuites ou prononcés en exécution de peine pour des délits liés à l’usage de produits stupéfiants. Ces stages doivent permettre aux personnes reçues de mieux apprécier leur conduite future et/ou d’engager des soins si nécessaire.