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Le service de Contrôle Judiciaire Socio-Éducatif (C.J.S.E.) et d’Enquêtes Pénales (EP) :

Ce service recouvre 5 types d’activités :

  1. Le Contrôle Judiciaire Socio-Éducatif
  2. Les Enquêtes de Personnalité
  3. Les Enquêtes Sociales Rapides
  4. Les procédures d’aménagement de peine
  5. Les stages de sensibilisation

 

Prenant appui sur une structure professionnelle, l’objectif du service est triple :

  • la prévention de la récidive,
  • la prévention des conduites à risque
  • l’orientation et l’accompagnement aux services des personnes rencontrées.

 

Le Contrôle Judiciaire Socio-Éducatif

 

permet une mesure de sûreté alternative à la détention, donnant l’occasion d’un accompagnement éducatif, psychologique et social et visant à :

  • Prévenir la récidive,
  • Responsabiliser les intéressés,
  • Favoriser l’accès aux soins,
  • Favoriser l’insertion sociale et professionnelle,
  • Favoriser l’accès aux dispositifs sociaux,
  • Éviter les effets néfastes de la prison,
  • Éviter les ruptures familiale, professionnelle et sociale liées à l’incarcération.

 

Il concerne des personnes, mineures ou majeures, impliquées dans des procédures correctionnelles ou criminelles, la plupart étant en situation de précarité matérielle, sociale, familiale et culturelle.

Modalités d’intervention :

  • Entretiens individuels,
  • Évaluation des situations,
  • Réponse à l’urgence (hébergement…),
  • Accompagnement personnalisé,
  • Travail en partenariat.

 

Adresse :

28, rue Judaïque

33000 BORDEAUX

Tél. : 05 56 48 65 64

Fax : 05 56 48 35 56

 

 

Les Enquêtes Pénales

 

      • Les Enquêtes de Personnalité

 

Elles correspondent à un dispositif d’investigation visant une évaluation du parcours et de la situation actuelle d’une personne poursuivie ou d’une victime d’infraction pénale. Elles visent à éclairer les magistrats des Tribunaux Correctionnels et des Cours d’Assises à la fois dans leur prise de décision mais également pour d’éventuelles personnalisations de peine.

 

      •  Les Enquêtes Sociales Rapides 

 

Elles permettent de connaître de manière vérifiée la situation familiale,

sociale et professionnelle d’une personne faisant l’objet d’une procédure judiciaire. Cette enquête ne se réduit pas à un simple recueil d’informations.

L’intervenant a également pour mission d’évaluer la situation de la personne rencontrée et de faire des propositions en vu de favoriser son insertion ou d’éviter son incarcération.

L’enquête sociale rapide s’inscrit, dès lors, dans une logique d’individualisation de la réponse judiciaire.

  • Les Procédures d’Aménagement de Peine

 

Dans le cadre des mesures d’aménagement de peine (Art. 723-15 cpp.) des entretiens permettent de dresser les besoins des personnes en termes d’hébergement, de suivi social, de suivi psychologique…

Un rapport est ensuite transmis au Juge de l’Application des Peines pour validation.

L’objectif est ici de proposer au magistrat la mesure d’aménagement de peine la plus adaptée à la situation afin d’assurer assurer la réinsertion de la personne condamnée.

  • Les Stages de Sensibilisation

 

En partenariat le C.E.I.D., le service des Enquêtes Pénales co-anime des stages alternatifs aux poursuites ou prononcés en exécution de peine pour des délits liés à l’’usage de produits stupéfiants.

Ces stages doivent permettre aux personnes reçues de mieux apprécier leur conduite future.

Habilitation :

Justice

 Saisine:

Services du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ou de juridictions extérieures

 Population :

Personnes placées sous main de justice

 Lieu d’action :

Département de la Gironde